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Autres textes de loi:
- Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
- Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain

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